« Super Pouvoir » : le conseil de Laval adopte un régime dérogatoire exceptionnel en urbanisme
Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 20 mai, le maire Stéphane Boyer a d’abord salué les progrès fulgurants en urbanisme et en logements sociaux : les délais de délivrance des permis (rénovation, piscines, construction) ont été réduits de moitié depuis 2021, et le nombre de projets à l’urbanisme a doublé de 2 000 logements livrés par an à 4 000 en 2024. Il a également annoncé avoir sollicité du gouvernement du Québec des « changements administratifs » pour rendre la Ville plus agile et flexible dans l’application de ses règlementations.
Adoption du « Super Pouvoir »
Le point culminant de la séance a été l’adoption, par ordonnance spéciale, d’un pouvoir exceptionnel de dérogation fondé sur l’article 93 de la Loi 31. Baptisé « Super Pouvoir » par le maire Boyer, il permet au comité exécutif dans le cas de Laval exclusivement aux élus de l’équipe du maire d’autoriser, au cas par cas, des projets même s’ils ne respectent pas 100 % du règlement de zonage ou du Code de l’urbanisme.
« Ce pouvoir nous permettra d’accélérer la réalisation de logements sociaux, dès lors que 25 % au moins des unités seront abordables, ou lorsqu’un organisme à but non lucratif porte le projet », a expliqué Stéphane Boyer. « Chaque dérogation sera encadrée par des balises strictes et assortie de consultations publiques conformes à la vision d’une Laval verte et harmonieuse. »
Opposition interne et « une dérive démocratique » selon Action Laval
Mme Louise Lortie, conseillère de Marc-Aurèle-Fortin (Parti Laval), a voté contre, dénonçant un processus décisionnel fermé :
« On confie au comité exécutif, sans aucun autre élu, le pouvoir d’approuver des exceptions au Code ; les citoyens perdent ainsi presque toute marge de manœuvre. »
Le lendemain, Action Laval a publié un communiqué dénonçant « une dérive démocratique ». Les conseillers David De Cotis (Saint-Bruno) et Achille Cifelli (Val-des-Arbres), appuyés par Frédéric Mayer, candidat à la mairie, jugent que ce « super-pouvoir » prive les Lavallois du droit de contestation par référendum et réduit les consultations à une simple formalité :
« Sous prétexte d’agir vite face à la crise du logement, l’administration Boyer s’arroge la capacité d’ignorer le règlement qu’elle a elle-même adopté », s’insurge M. De Cotis.
« Une ville bien gouvernée ne bride pas la participation citoyenne », ajoute M. Mayer.
