Laval met de l’avant son bilan 2025 en éthique et intégrité municipale
Alors que les questions d’éthique et d’intégrité occupent une place importante dans le monde municipal, où sont octroyés des contrats publics majeurs et où travaillent des milliers d’employés, la Ville de Laval a dévoilé le bilan 2025 de son Bureau d’intégrité et d’éthique (BIEL). Le document met notamment de l’avant une hausse des signalements reçus, une présence accrue sur les chantiers et la poursuite des actions de prévention auprès du personnel municipal.
Selon les informations diffusées, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval, aussi appelé BIEL, agit comme organisme de surveillance interne de la Ville. Il relève de la direction du Service de police de Laval et dispose d’une équipe de 16 personnes ainsi que d’un budget annuel de 2,2 millions de dollars.
Une hausse marquée des signalements
Le bilan 2025 fait état de 128 signalements reçus, comparativement à 84 en 2024, ce qui représente une hausse de 52 %. Il s’agit, selon le Bureau, du niveau le plus élevé depuis sa création.
Le BIEL attribue cette augmentation à plusieurs facteurs, dont une visibilité accrue sur les chantiers, la reprise des formations en présentiel, des enquêtes médiatisées, une refonte du site web municipal facilitant l’accès à ses coordonnées et le fait que 2025 était une année électorale.
Parmi les 128 signalements reçus, 94 ont été jugés recevables. De ce nombre, 13 ont mené à des enquêtes administratives, 4 à des enquêtes criminelles et 27 ont été transférés à des partenaires. Quatre dossiers ont aussi fait l’objet d’un avis à l’UPAC.
Des interventions sur les chantiers et dans les projets numériques
Le Bureau indique avoir effectué 21 interventions sur 11 chantiers jugés à risque en 2025. Cela comprend 8 visites physiques et 13 réunions de coordination. Parmi les projets surveillés figurent notamment la cour municipale et l’infrastructure culturelle au centre-ville. Selon le bilan, ces activités ont directement généré 4 signalements.
Le document mentionne aussi 4 interventions liées à des projets numériques. En matière d’intégrité contractuelle, 5 examens ont été réalisés avec l’Autorité des marchés publics. L’un d’eux a mené à l’inscription d’une entreprise au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ce qui lui interdit d’obtenir des contrats publics pendant cinq ans.
Des millions récupérés dans le cadre du projet de loi 26
Le bilan souligne également la poursuite des efforts de récupération de fonds publics avec le Service des affaires juridiques. Depuis 2016, près de 60 millions de dollars auraient été recouvrés au bénéfice de la Ville de Laval dans le cadre du groupe de travail lié au projet de loi 26.
En 2025, quatre nouvelles ententes hors cour ont été conclues, tandis que trois poursuites civiles demeuraient en cours pour un préjudice estimé à plus de 12,5 millions de dollars.
La prévention et la formation en progression
Le Bureau met aussi de l’avant son rôle de prévention. En 2025, 46 séances de formation ont été offertes à 712 participants, employés et gestionnaires municipaux.
Le nombre de demandes d’avis éthique a lui aussi atteint un sommet avec 142 demandes, en hausse de 35 % par rapport à l’année précédente. Selon le BIEL, cette progression témoigne d’un réflexe accru de consultation en amont afin de mieux gérer les risques.
En parallèle, 3 927 membres du personnel ont rempli leur déclaration annuelle de conflits d’intérêts. Parmi eux, 530 ont déclaré une situation de conflit réel, apparent ou potentiel. Les cas les plus fréquents concernaient un autre emploi, un intérêt pécuniaire ou des liens familiaux, amicaux ou d’affaires.
La Ville parle d’une culture éthique renforcée
Dans le communiqué, Karine Ménard, directrice du Service de police de Laval et du BIEL, affirme que le Bureau entend poursuivre la bonification de ses activités de formation, notamment sur la gestion contractuelle, les relations avec les fournisseurs et l’intégration des nouveaux employés.
Selon le bilan, la hausse des signalements et des demandes d’avis n’est pas présentée comme un signe de détérioration de la culture éthique, mais plutôt comme un indice d’une confiance accrue du public et du personnel envers le Bureau.
