Lettre ouverte: Plus de responsabilités. Plus de contre-pouvoirs.
Source Jean Gagnon
De Timmy D. Jutras, conseiller désigné, Gatineau Ensemble, David De Cotis, conseiller municipal, Action Laval, Louise Lortie, conseillère désignée, Parti Laval, Isabelle Lefebvre, conseillère désignée, Repensons Lévis, Bruno Santerre, conseiller désigné, Équipe Maryline Charbonneau (Saint-Jean-sur-Richelieu) et Édith Lachance, conseillère désignée, Trois-Rivières Ville Forte
Les majorités municipales doivent pouvoir gouverner, mais les citoyens ont aussi droit à des oppositions capables de surveiller, de questionner et de proposer. Nos villes ont grandi. Leurs règles démocratiques doivent maintenant grandir avec elles.
Les décisions municipales pèsent plus lourd qu’avant. Elles touchent le logement, l’itinérance, les infrastructures, l’adaptation aux changements climatiques, le développement économique et les services de proximité. Une étude commandée par l’Union des municipalités du Québec le confirme : les responsabilités des villes se multiplient. Les règles permettant aux oppositions de surveiller, de questionner et de proposer doivent suivre. À l’approche de l’élection québécoise, les partis qui aspirent à former le gouvernement du Québec doivent s’engager à moderniser le fonctionnement démocratique des conseils municipaux.
Des responsabilités accrues exigent plus de reddition de comptes
Les majorités élues ont la légitimité de décider. Cette légitimité se renforce lorsque d’autres élus peuvent poser les questions difficiles, exiger des explications et porter les angles morts du débat public. Aux autres paliers de gouvernement, les partis au pouvoir rendent des comptes à des oppositions reconnues. Les grandes villes doivent être soumises au même réflexe démocratique.
Une démocratie municipale vivante a besoin de majorités capables d’agir. Elle a aussi besoin d’oppositions capables de demander des comptes.
Le débat doit commencer avant la séance publique
Dans plusieurs grandes villes, malgré des pratiques qui varient d’une municipalité à l’autre, les oppositions signalent des obstacles récurrents : documents transmis tardivement, accès limité aux comités, ressources insuffisantes, huis clos mal justifiés ou débats écourtés.
La démocratie municipale se joue aussi en amont, lorsque les analyses circulent et que les élus peuvent consulter, vérifier les hypothèses et proposer des améliorations.
Il faut donc imposer un délai minimal pour transmettre l’information. Si ce délai n’est pas respecté, la décision devrait être reportée, plutôt que de sacrifier le temps de préparation des élus, sauf urgence reconnue à l’unanimité du conseil.
Les oppositions doivent être là où les choix se préparent
Les comités, les rencontres préparatoires et les comités exécutifs sont des lieux de pouvoir. C’est là que se dessinent les budgets, les projets, les priorités d’investissement et les compromis qui toucheront les citoyens pendant des années. Quand l’opposition arrive seulement au moment du vote final, elle entre trop tard dans le débat. Les angles morts ne sont pas soulevés. Les conséquences sont ensuite imposées aux citoyens et une part importante des opinions politiques est sacrifiée.
Sans ressources financières suffisantes, la surveillance reste théorique. Une opposition sans moyens suffisants peut difficilement vérifier les chiffres, consulter des spécialistes ou formuler des propositions solides. Un contre-pouvoir sans moyens devient symbolique.
Les huis clos doivent aussi être encadrés plus strictement. Ils ont leur place pour protéger des litiges, des négociations ou des renseignements personnels, mais chaque huis clos devrait être justifié par un cadre clair, prévisible et vérifiable.
Un engagement concret, dès le début du prochain mandat
Nous demandons cinq règles de base : un délai minimal obligatoire pour recevoir l’information; une présence représentative des oppositions dans les lieux où les décisions se préparent; des ressources financières suffisantes; un cadre strict pour justifier les huis clos; et un véritable droit au débat municipal.
Le chantier devrait aussi examiner le mécanisme du colistier, prévu dans seulement 3 des 11 grandes villes du Québec, qui peut permettre à une personne candidate à la mairie non élue de siéger au conseil et d’y représenter les électeurs ayant appuyé sa formation.
Nous demandons aux partis de s’engager à mandater le ministère des Affaires municipales dans les 100 premiers jours d’un prochain gouvernement afin de consulter les villes, les oppositions municipales, les experts et les citoyens, en vue du dépôt d’un plan de réforme dans la première année du prochain mandat.
Quand tout semble décidé d’avance, la confiance recule et les citoyens se détournent des conseils, des consultations et des urnes.
Timmy D. Jutras, conseiller désigné, Gatineau Ensemble, David De Cotis, conseiller municipal, Action Laval, Louise Lortie, conseillère désignée, Parti Laval, Isabelle Lefebvre, conseillère désignée, Repensons Lévis, Bruno Santerre, conseiller désigné, Équipe Maryline Charbonneau (Saint-Jean-sur-Richelieu) et Édith Lachance, conseillère désignée, Trois-Rivières Ville Forte
