Une nouvelle garantie légale couvre plusieurs électroménagers et appareils électroniques au Québec
Depuis le 5 octobre, plusieurs électroménagers et appareils électroniques neufs achetés auprès d’un commerçant au Québec sont automatiquement couverts par une nouvelle garantie légale de bon fonctionnement.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) a lancé une campagne d’information intitulée « Des appareils qui marchent » afin de faire connaître cette mesure prévue par la Loi sur la protection du consommateur.
La garantie est gratuite et sa durée varie de trois à six ans selon le type d’appareil. Elle peut notamment permettre à un consommateur de demander la réparation sans frais d’un bien qui cesse de fonctionner correctement pendant la période couverte.
Une couverture de trois à six ans
La durée de la garantie est calculée à partir de la date de livraison du bien et varie selon l’appareil.
Les cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs et thermopompes sont couverts pendant six ans.
La garantie est de cinq ans pour les laveuses, sécheuses et lave-vaisselle, alors que les téléviseurs bénéficient d’une couverture de quatre ans.
Les ordinateurs portables et de bureau, les consoles de jeux vidéo, les téléphones cellulaires et les tablettes électroniques sont pour leur part couverts pendant trois ans.
La mesure s’applique aux biens visés achetés ou loués à l’état neuf auprès d’un commerçant depuis le 5 octobre 2026.
Une garantie automatique et gratuite
Contrairement à une garantie supplémentaire vendue au moment de l’achat, la garantie de bon fonctionnement n’a pas à être achetée ni demandée par le consommateur.
Elle s’applique automatiquement lorsqu’un bien répond aux conditions prévues par la loi.
Selon l’OPC, les commerçants doivent également indiquer la durée de cette garantie à proximité du prix du produit, que celui-ci soit présenté en magasin, en ligne ou dans une publicité.
Lorsqu’une garantie supplémentaire est proposée à un client, le commerçant doit aussi l’informer de l’existence de la garantie de bon fonctionnement lorsqu’elle s’applique.
Conserver la preuve de la date de livraison
Puisque la période de couverture commence au moment où le bien est livré, l’Office recommande aux consommateurs de conserver les documents permettant d’établir cette date.
Il peut notamment s’agir de la facture, d’un courriel de confirmation ou de suivi de livraison, d’un bon de livraison ou d’un reçu.
L’OPC suggère également de conserver une copie numérique ou une photographie des documents papier, ceux-ci pouvant devenir difficiles à lire avec le temps.
Que faire lorsqu’un appareil cesse de fonctionner?
Lorsqu’un appareil couvert ne fonctionne plus ou présente un problème pendant la durée de la garantie, le consommateur peut communiquer avec le commerçant ou le fabricant afin de demander son application.
Selon l’Office de la protection du consommateur, un commerçant ne peut pas obliger un client à s’adresser uniquement au fabricant, et l’inverse s’applique également.
Le commerçant ou le fabricant doit alors prendre en charge la réparation ou autoriser le consommateur à la faire effectuer à ses frais, selon les modalités prévues par la garantie.
Encourager la réparation plutôt que le remplacement
L’Office présente également cette nouvelle garantie comme une mesure pouvant favoriser une utilisation plus longue des appareils.
En permettant la réparation de certains biens pendant plusieurs années, l’OPC estime que la mesure peut avoir des effets à la fois économiques pour les consommateurs et environnementaux en limitant le remplacement prématuré de certains appareils.
La liste complète des biens couverts ainsi que les détails concernant la garantie de bon fonctionnement sont disponibles auprès de l’Office de la protection du consommateur.
(A.G.M)
