Rue Cyrille-Delage : les propriétaires envisagent des recours judiciaires après une nouvelle intervention au conseil
Source Ville de Laval
Alors que Média Laval publiait en janvier un article sur le dossier de la rue Cyrille-Delage, qui perdure depuis près de 30 ans selon les propriétaires concernés, ces derniers sont revenus à la charge lors du conseil municipal des 3 et 4 février 2026.
Représentés par Daniel Guilbault, 35 propriétaires du secteur affirment que malgré une récente rencontre avec le vice-président du comité exécutif, Ray Khalil, ils demeurent insatisfaits des réponses obtenues. À la suite de cette rencontre, le comité de propriétaires a décidé unanimement d’entreprendre des démarches judiciaires afin de faire trancher la situation par une instance externe.
« Le préjudice continu est bien documenté »
Lors de la période de questions du 3 février, M. Guilbault a pris la parole pour rappeler les engagements municipaux antérieurs.
Il a notamment évoqué :
- une lettre de 2004 confirmant l’ouverture de la rue ;
- l’adoption en 2006 d’un règlement confirmant la réalisation des infrastructures ;
- l’abrogation de ce règlement en 2017, sans explication satisfaisante selon les propriétaires.
« Nous avions espéré qu’une solution concrète pourrait être envisagée », a-t-il déclaré, en référence à une déclaration antérieure du maire indiquant qu’un projet pouvait être intégré au PTI même s’il n’y figurait pas initialement.
Il a aussi questionné directement le maire sur les motifs ayant mené à l’abrogation du règlement de 2006, rappelant que ce dernier en avait signé l’abrogation. En conclusion, il a affirmé que, faute de progrès et considérant la position exprimée par M. Khalil, les propriétaires avaient décidé « à l’unanimité de poursuivre leurs démarches prévues par la loi ».
Taxe sur les terrains vagues et permis de construction
Un autre propriétaire, Nicolas Landry, est également intervenu lors de la même séance. Il a dénoncé la taxe sur les terrains vagues, affirmant qu’elle aurait été proposée à l’origine comme un levier pour stimuler la construction de logements, mais qu’elle constituerait, selon lui, un fardeau injustifié pour les propriétaires du secteur.
Il a aussi soulevé une apparente contradiction entre les explications reçues au fil des années, évoquant des blocages liés aux surverses, et l’augmentation des permis de construction accordés en 2025.
Enfin, il a questionné l’utilisation de sommes récupérées par la Ville dans le passé, estimant que ces fonds auraient pu servir à finaliser les infrastructures promises.
Intervention du conseiller David De Cotis
Source Ville de Laval
Le conseiller municipal de Saint-Bruno, David De Cotis, a pris la parole pour appuyer les propriétaires.
Selon M. De Cotis, en décembre 2004, la Ville aurait notifié par lettre les propriétaires que les travaux d’aqueduc et d’infrastructures allaient commencer. Il a affirmé que les propriétaires auraient payé plus d’un million de dollars pour les égouts sanitaires et près de 2,8 millions de dollars au total à la Ville, sans que les infrastructures promises ne soient réalisées.
Il a également soutenu que les propriétaires paient une pénalité liée aux terrains non construits « non pas parce qu’ils ne veulent pas construire, mais parce que la Ville dit non ».
Toujours selon lui, « c’est un manque de volonté, un manque de courage politique et un manque de leadership ». Il a ajouté que, si la volonté politique était présente, les travaux pourraient commencer rapidement, estimant que l’enjeu serait essentiellement financier.
M. De Cotis a aussi mentionné que, selon lui, si un recours judiciaire était intenté, les frais juridiques seraient ultimement assumés par les contribuables.
Réponse du maire Stéphane Boyer
Source Ville de Laval
En réponse, le maire Stéphane Boyer a affirmé être « empathique » à la situation des propriétaires et reconnaître que le dossier peut crée de la frustration. Le maire n’a pas répondu directement au fait qu’il aurait signé l’abrogation.
Il a toutefois indiqué que la Ville doit prioriser ses interventions « dans les secteurs plus stratégiques ». Il a ajouté souhaiter travailler de bonne foi avec les propriétaires pour trouver des solutions, mais a précisé que si ces derniers choisissaient d’emprunter la voie judiciaire, le dossier serait alors « entre les mains des avocats ».
Une ligne du temps préliminaire
Dans un courriel envoyé le 26 janvier à M. Guilbault, Ray Khalil a présenté une ligne du temps préliminaire liée à la mesure compensatoire exigée par le ministère :
- 2026 : détermination de la nature de la mesure compensatoire ;
- 2026-2027 : conception à haut niveau ;
- 2028 : plans et devis ;
- 2030-2031 : complétion de la mesure.
Il précisait que l’inscription du prolongement de la rue Cyrille-Delage au Programme triennal d’immobilisations demeure tributaire de l’exercice de planification intégrée du territoire en cours, dont les conclusions sont attendues en 2026.
Dans une réponse datée du 2 février, le comité des propriétaires a jugé ces échéanciers « inacceptables », notamment parce qu’ils repousseraient l’obtention de permis de construction à 2030 ou plus tard. Les propriétaires réclament notamment un engagement écrit d’intégration au PTI 2026-2028, la confirmation que la Ville assumera les coûts des travaux et la possibilité de subdiviser leurs terrains.
Recours à une tierce instance
Après 14 ans de discussions, selon leur version des faits, les propriétaires affirment vouloir désormais « demander à une tierce partie de se prononcer sur le dossier ». Ils avaient déjà déposé une plainte auprès de l’ombudsman de Laval en janvier.
Au moment d’écrire ces lignes, la Ville n’a pas annoncé de modification à l’échéancier présenté, et aucune procédure judiciaire n’avait encore été officiellement déposée devant les tribunaux publics.
