Une proposition permettant de payer la taxe de bienvenue en plusieurs versements sera étudiée
La proposition déposée initialement par la conseillère municipale de Marc-Aurèle-Fortin afin d’offrir davantage de flexibilité aux nouveaux propriétaires a franchi une étape importante lors de la séance du conseil municipal tenue mardi soir le 3 février. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une demande visant à ce que la direction générale de la Ville de Laval étudie la possibilité de permettre le paiement de la taxe de bienvenue en plusieurs versements égaux, sans intérêt.
Source Ville de Laval
La motion a été présentée par la conseillère municipale du district Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie, qui souligne depuis plusieurs années la pression financière que représente l’achat d’une première propriété pour de nombreux ménages.
Selon Mme Lortie, l’objectif est d’alléger le choc financier vécu par les familles et les couples qui doivent déjà assumer la mise de fonds, les frais de notaire, le déménagement et diverses dépenses imprévues au moment de l’acquisition d’une maison.
Une mesure déjà en place ailleurs au Québec
Depuis l’assouplissement du cadre légal en 2023, plusieurs municipalités québécoises ont adopté des modalités plus souples pour le paiement des droits de mutation immobilière. Des villes comme Saint-Jérôme, Québec, Sainte-Thérèse, Brossard et Salaberry-de-Valleyfield permettent déjà un paiement en plusieurs versements.
À Laval, le paiement demeure actuellement exigé en un seul versement, dans un contexte où le taux de la taxe de bienvenue a récemment été augmenté par l’administration du maire Stéphane Boyer, atteignant 3 % pour les transactions de plus de 500 000 $.
Le chef de Parti Laval et ainsi élu de Fabreville, Claude Larochelle, affirme que cette proposition s’inscrit dans une vision plus large visant à faciliter l’accès à la propriété à Laval.
Selon lui, offrir plus de souplesse dans le paiement de la taxe de bienvenue constitue un geste concret, déjà appliqué ailleurs, et qui mérite d’être analysé sérieusement par l’administration municipale.
L’étude demandée à la direction générale permettra maintenant d’évaluer les impacts financiers et administratifs d’une telle mesure. Aucune échéance n’a toutefois été précisée quant au dépôt des conclusions ou à une éventuelle mise en œuvre.
