Rapport 2024 de la vérificatrice générale : des lacunes soulevées dans la gestion municipale
Alors que la Ville de Laval s’apprête à entrer en campagne électorale cet automne, la vérificatrice générale France Lessard a présenté son rapport annuel 2024. Ce document, déposé hier soir au conseil municipal, met en lumière plusieurs enjeux de gouvernance et de performance au sein de l’administration municipale.
Ce rapport présente les résultats de quatre audits de performance, de l’audit des états financiers consolidés de la Ville, ainsi qu’un suivi des recommandations émises entre 2020 et 2023.
Le rapport annuel 2024 de la vérificatrice générale de la Ville de Laval, Mme France Lessard, a été déposé hier soir au conseil municipal. Il inclut :
- Quatre audits de performance portant sur :
- l’entretien des infrastructures d’assainissement des eaux usées,
- la gouvernance et la pérennité des actifs de la Place Bell,
- la mise en œuvre du Plan de mobilité active,
- la gestion et le renouvellement du parc de véhicules légers.
- L’audit des états financiers consolidés de la Ville pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
- Le suivi des recommandations formulées dans les rapports annuels 2020–2023.
Principaux constats et recommandations
- Assainissement des eaux usées
Les programmes d’entretien préventif sont en place, mais plusieurs données de suivi, plans et mécanismes de reddition de comptes doivent être améliorés. Dix-huit recommandations visent à renforcer l’efficience et le contrôle des opérations. - Place Bell et CCSL
La Cité de la culture et du sport de Laval (CCSL) respecte ses obligations contractuelles, mais le plan de maintien des actifs est obsolète. Dix recommandations appuient la révision du modèle d’affaires et le renforcement de la gouvernance conjointe Ville–CCSL. - Mobilité active
Malgré un Plan adopté en 2013, l’absence de structure de gouvernance dédiée freine l’avancement des réseaux cyclables et piétonniers. Dix-sept recommandations encouragent la mise en place d’un suivi plus rigoureux et d’indicateurs de performance. - Véhicules légers
Un plan décennal existe, mais sans cibles de maintien ni processus clairs pour évaluer les besoins, planifier les remplacements et rendre compte des décisions. Treize recommandations visent à optimiser la gestion du parc et l’utilisation du Centre d’acquisition gouvernementale. - Suivi des recommandations 2020–2023
• 2020 : 98 % de recommandations appliquées au terme du suivi, dont 83 % pleinement.
• 2021 : 41 % appliquées après deux ans.
• 2022 : 23 % appliquées après un an.
Mme Lessard note une amélioration de plus de 30 points de pourcentage depuis 2018 sur l’application des recommandations, tout en invitant l’Administration à maintenir ses efforts. - Audit financier 2024
Une opinion avec réserve a été émise en raison de l’application incomplète de la norme SP 3280 relative aux obligations de mise hors service d’immobilisations (retrait d’amiante, démantèlement, etc.). Deux nouvelles recommandations financières visent à parfaire la comptabilisation de ces passifs.
« Ce rapport témoigne de notre volonté constante de contribuer à une gestion municipale plus rigoureuse, transparente et tournée vers l’amélioration continue », a déclaré Mme France Lessard, vérificatrice générale.
Réaction d’Action Laval
À la suite du dépôt du rapport annuel 2024 de la vérificatrice générale, Action Laval a vivement réagi aux constats relatifs à l’entretien des infrastructures d’assainissement : selon le chef intérimaire et conseiller municipal d’Action Laval, Achille Cifelli, « ce rapport est accablant ! On parle ici de santé publique, de protection de l’environnement et de durabilité de nos infrastructures. Il est inacceptable que l’administration actuelle laisse aller les choses ainsi. Les Lavalloises et Lavallois méritent mieux et nous serons là pour eux ! »
Lors de la séance du conseil municipal du 8 juillet, M. Cifelli a déposé une proposition formelle exigeant la mise en place d’un plan de redressement. Cette motion prévoit que l’Administration présente, d’ici la séance d’octobre 2025, un document détaillant les moyens et échéanciers pour appliquer les recommandations de la vérificatrice générale , notamment la centralisation des données d’actifs, l’uniformisation des programmes d’entretien et le rétablissement du taux d’inspection des pompes à 85%.
Le candidat à la mairie pour Action Laval, Frédéric Mayer, a appuyé cette initiative : « Nos citoyens sont en droit d’avoir un réseau d’égouts fiable, bien entretenu, de même qu’une gestion responsable de leurs taxes. Nous demandons à l’administration de passer de la parole aux actes ! »
